Forums télécharger des livres Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (French Edition)
Par pierson bonnie le lundi, novembre 11 2019, 02:52 - Lien permanent
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme pan Frédéric Sudre
Caractéristiques
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Frédéric Sudre
- Nb. de pages: 976
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782130813217
- Editeur: PUF
- Date de parution: 2019
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Overview
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
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